Naturalisation : comment l’obtenir
La semeuse, un symbole français
Il n’est pas nécessaire d’être enfant ou époux de Français pour obtenir la nationalité française. Il existe une troisième voie : la naturalisation. Mais pour l’obtenir, il faut réunir un certain nombre de conditions. Ces conditions, les voici résumées.
L’âge
Le demandeur doit être majeur. Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, si l’un de ses parents est devenu français et s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
La résidence
Pour obtenir sa naturalisation, le demandeur doit résider en France : non seulement son domicile doit se trouver en territoire français, mais ses intérêts matériels, professionnels et familiaux aussi.
Durée de résidence
Le demandeur doit habiter en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. Cette durée est réduite à deux ans pour l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français ; pour l’étranger qui contribue au rayonnement de la France ; pour l’étranger présentant un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).
Régularité du séjour
Le candidat à la naturalisation doit être en situation régulière au moment de sa demande. Toutefois, les périodes passées en séjour irrégulier ne peuvent pas être considérées comme un critère conduisant à refuser systématiquement la naturalisation.
Insertion professionnelle
L’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France. Toutefois, elle est appréciée sur l’ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur la situation précise du postulant au moment où il fait sa demande de naturalisation.
La nature du contrat de travail (CDD, contrats d’intérim) ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
Connaissance de la langue française
Le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par les organismes de formation au français langue d’intégration.
Sont dispensées de produire cette attestation : les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique. Leur niveau de connaissance de la langue française est apprécié lors de l’entretien d’assimilation.
Adhésion aux valeurs de la République
Pour obtenir sa naturalisation, le demandeur doit également justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises telles qu’elles sont présentées dans le livret du citoyen.
L’assimilation est vérifiée lors d’un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.
À l’issue du contrôle de son assimilation, l’intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.
Moralité et absence de condamnations pénales
Le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations empêchant l’acquisition de la nationalité française.
La condition de «bonnes vie et mœurs» du postulant donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur le comportement civique de l’intéressé (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.
Les condamnations pénales prononcées en France et à l’étranger sont vérifiées.
La demande de l’étranger qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à six mois de prison sans sursis est irrecevable.
Choix de nationalité en cas de naturalisation
L’étranger qui souhaite acquérir la nationalité française doit indiquer les nationalités qu’il possède déjà et, en cas de décision favorable à sa naturaisation, il devra préciser celle qu’il souhaite conserver et celle à laquelle il entend renoncer. Pour les Malgaches, il est possible de conserver sa nationalité d’origine.
Sources : le site officiel de l’administration française
